J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2004 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle

NOR : JUSB0410092A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :

Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :

Mme Marie-Josée Fargeot, épouse Strickler, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;

Mme Nadège Bezard, au titre des associations nationales d'aide aux victimes.

Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :

Mme Madeleine Perret, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;

Mme Catherine Jean, au titre des associations nationales d'aide aux victimes.

L'arrêté du 20 février 2001 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle est abrogé.